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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 février 2026

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :

• « Application » ou « MyMobileAgents » désigne le logiciel mobile permettant d'interagir avec des modèles de langage locaux.
• « Utilisateur » désigne toute personne téléchargeant, installant ou utilisant l'Application.
• « LLM » (Large Language Model) désigne les modèles de langage de grande taille, généralement au format GGUF, exécutés localement.
• « Agent » désigne une configuration personnalisée créée par l'Utilisateur pour interagir avec un LLM (prompt système, paramètres de génération, etc.).
• « Contenu Généré » désigne l'ensemble des textes, réponses et sorties produits par les LLM via l'Application.

2. Nature du Service

2.1 Interface Logicielle Uniquement

MyMobileAgents est et demeure une interface logicielle (« software interface »). Nous ne fournissons :

• Aucun modèle de langage (LLM)
• Aucun service d'hébergement de modèles
• Aucun traitement de données sur nos serveurs
• Aucun contrôle sur les contenus générés par les LLM

2.2 Exécution Locale

Tous les LLM sont exécutés exclusivement sur l'appareil de l'Utilisateur. Aucune donnée n'est transmise à nos serveurs lors de l'utilisation des LLM. Les seules communications réseau concernent :

• Le téléchargement de modèles. (à l'initiative de l'Utilisateur)
• Les mises à jour de l'Application
• Les éventuelles communications avec les services tiers configurés par l'Utilisateur

3. Responsabilité de l'Utilisateur

3.1 Responsabilité Totale des Agents

L'Utilisateur est entièrement et seul responsable :

• Du choix des LLM qu'il télécharge et installe
• De la configuration de ses agents (prompts système, paramètres)
• Des instructions et requêtes soumises aux LLM
• Des contenus générés par les LLM
• De l'utilisation qu'il fait des réponses fournies par les LLM
• De la vérification de l'exactitude, la légalité et la pertinence des contenus générés

3.2 Conformité Légale

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables dans son pays de résidence
• Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Ne pas générer de contenus illicites (discours de haine, contenus pornographiques illégaux, incitations à la violence, etc.)
• Vérifier la conformité des LLM utilisés avec les réglementations locales (droits d'auteur, licences, etc.)

3.3 Modèles Tiers

Lors du téléchargement de modèles :

• L'Utilisateur est responsable du respect des licences associées à chaque modèle
• L'Utilisateur reconnaît que nous n'avons aucun contrôle sur ces modèles tiers
• L'Utilisateur assume tous les risques liés à l'utilisation de ces modèles

4. Absence de Garantie et Limitation de Responsabilité

4.1 Fourni « En L'État »

L'Application est fournie « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »), sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des contenus générés par les LLM
• L'absence de bugs, erreurs ou interruptions de service
• La compatibilité avec tous les appareils ou systèmes d'exploitation
• La sécurité absolue des données stockées localement

4.2 Exclusion de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Les pertes de données, de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales
• Les décisions prises sur la base des contenus générés par les LLM
• Les conséquences de l'utilisation de modèles tiers
• Les problèmes de performance, surchauffe ou dégradation de batterie liés à l'exécution locale des LLM

4.3 Plafonnement

En aucun cas notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé par l'Utilisateur pour l'Application au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité, ou 100 euros si l'Application a été obtenue gratuitement.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Application

L'Application MyMobileAgents, son code source, son design et ses fonctionnalités sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous concédons à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation de l'Application conformément aux présentes CGU.

5.2 Contenu Généré

L'Utilisateur conserve tous les droits sur les contenus qu'il crée via l'Application. Cependant, l'Utilisateur reconnaît que :

• Les LLM peuvent générer des contenus similaires pour différents utilisateurs
• Nous ne pouvons garantir l'originalité ou la non-contrefaçon des contenus générés
• L'Utilisateur est responsable de la vérification des droits de propriété intellectuelle sur les contenus générés

6. Données Personnelles et Confidentialité

6.1 Traitement Local

Conformément à notre engagement en faveur de la vie privée :

• Toutes les conversations avec les LLM restent exclusivement sur l'appareil de l'Utilisateur
• Nous n'avons pas accès aux conversations, prompts ou réponses
• Nous ne collectons pas de données personnelles identifiables
• Les seules données stockées concernent la configuration de l'Application (préférences, agents créés)

6.2 RGPD

Pour les Utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès aux données le concernant
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

7. Modification et Résiliation

7.1 Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

7.2 Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'Application :

Se reférer à la section contact du playstore

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit Belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liége, sous réserve d'attribution de compétence impérative.

10. Dispositions Diverses

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.